La Commission Européenne a récemment renforcé les contrôles relatifs à la sécurisation du fret aérien et principalement celle relative au fret à haut risque.

Définition du fret à haut risque :

Généralisée et simplifiée dès le 1er janvier 2022

Conformément à l’article 181 de la loi des finances pour 2020, un transfert de compétences en matière de recouvrement de taxes est prévu entre la Direction Générale des Douanes et la Direction Générale des Finances Publiques.

Depuis le 1er janvier 2017, le système REX est applicable pour les pays ou territoires repris sur l’avis aux importateurs bénéficiaires de l’accord SPG (Système de Préférences Généralisées) : soit près de 150 pays (Voir la liste ici).

Courant 2018, le ministère de l’agriculture Australien avait mis en place des mesures concernant le traitement phytosanitaire de certaines marchandises, afin de se prémunir contre l’invasion éventuelle des Punaises Marbrées.

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Les douanes chinoises mettent en œuvre la directive n°56 à compter du 1er juin 2018.

Cette directive impose aux exportateurs aériens et maritimes à destination de la Chine de nombreux renseignements complémentaires sur les manifestes jusqu’alors non obligatoires, tels que :

• Coordonnées complètes de l’expéditeur et du destinataire (adresse détaillée, numéro de téléphone, courriel, …)
• USCI du Consignataire (China Uniformed Social Credit Index)
• Nom spécifique et description du produit

Les procédures d’inspection / filtrage des envois conditionnés dans des contenants hermétiques de plus de 25 litres ont été modifiées.

Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) a été mis en place au niveau européen et vise les importations de produits à plus haute intensité carbone. Il a pour but d’étendre les objectifs de réduction de gaz à effet de serre de l’UE en visant les importations de produits fabriqués dans les pays tiers et remplacera progressivement les dispositifs déjà en place par l’UE.

Le règlement européen REACH, est entré en vigueur en 2007 pour sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne. Il a pour objet de recenser, d’évaluer et de contrôler les substances chimiques fabriquées, importées et mises sur le marché européen. De plus en plus d’entreprises demandent aux fournisseurs d’établir des certificats de conformité REACH. Ces attestations sont un moyen de communiquer avec les clients et les fournisseurs de produits.

Découvrez la liste des 11 incoterms définis par la Chambre de Commerce Internationale et applicables à compter du 1er janvier 2020. Ces nouvelles règles ne comportent pas d'évolution majeure par rapport aux précédentes, mais nécessitent des explications et des éclaircissements.

Infographie détaillée précisant la répartition entre vendeurs et acheteurs :

• Des obligations
• Des coûts
• Des risques

Pensez-y !

Ces deux dernières années ont été marquées par une augmentation de la demande d’importation de matières premières dans le cadre de la mise en place du perfectionnement actif (PA). De plus en plus d’entreprises exportatrices se tournent vers ce régime qui représente des avantages notables pour les acteurs du marché aussi bien économiques que financiers.

Spécialiste du transport de toutes marchandises, Balguerie est aussi votre partenaire pour l’expédition de vos produits dangereux dans le monde entier. Nos équipes vous apportent leur savoir-faire pour le transport spécifique de ces marchandises.

Vous avez toujours des interrogations sur les traitements thermiques et la réglementation BMSB ?

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L’échouage du MSC NAPOLI en 2007 et le naufrage du MOL COMFORT en 2013 ont entraîné une réflexion au sein de l’Organisation Maritime Internationale concernant l’obligation de transmettre en avance le poids des conteneurs pour permettre aux compagnies maritimes d’adapter leurs plans d’arrimage. En effet, les expertises à la suite de ces avaries concluaient que la surcharge des conteneurs, parmi d’autres causes, avait pu diminuer la marge de sécurité.

La saison de fumigation pour éviter la prolifération de la punaise marbrée (BMSB) débutera le 1^er septembre 2023 et se terminera le 30 avril 2024 inclus (date d’embarquement) pour vos expéditions à destination de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande. Nous vous rappelons les différentes mesures possibles contre ce nuisible.

La règlementation évolue pour les importateurs et exportateurs de l’Union Européenne dont le numéro EORI SIRET va être remplacé par le numéro EORI SIREN dans les déclarations douanières.

Les compagnies s’équipent !

La douane internationale s’appuie sur trois piliers indispensables pour effectuer les opérations import et export : l’espèce tarifaire d’une marchandise, l’origine et la valeur. Défini à l’article 28 du Code des douanes national, le classement tarifaire est la dénomination qui est attribuée à la marchandise dans le tarif douanier commun qui comporte près de 15 500 rubriques de classement. Un classement essentiel pour toutes les entreprises opérant à l’international.

Face aux enjeux pour limiter le réchauffement climatique, la commission européenne a dévoilé en décembre 2019 son Pacte Vert Européen ou « European Green Deal », qui a pour ambition politique de rendre le continent européen neutre en carbone d’ici 2050. Le secteur du transport, et notamment le transport maritime, contribue largement aux émissions de carbone et fait donc partie intégrante du Pacte Vert. Des mesures sont donc mises en place pour s’adapter aux nouvelles règlementations. En découlera la taxe carbone, calculée sur chaque expédition maritime, à compter du 1^er janvier 2024.