TRANSPORT INTERNATIONAL : LE CLASSEMENT DOUANIER

La douane internationale s’appuie sur trois piliers indispensables pour effectuer les opérations import et export : l’espèce tarifaire d’une marchandise, l’origine et la valeur. Défini à l’article 28 du Code des douanes national, le classement tarifaire est la dénomination qui est attribuée à la marchandise dans le tarif douanier commun qui comporte près de 15 500 rubriques de classement. Un classement essentiel pour toutes les entreprises opérant à l’international.

DESIGNATION COMMERCIALE

Au dédouanement, la désignation commerciale de la marchandise doit être déterminée par l'espèce tarifaire correspondante. Un code est attribué à toute marchandise, avec différentes dénominations comme : espèce tarifaire, code douanier, HS CODE, nomenclature douanière, customs tariff, … . Dans tous les cas, ces dénominations s’identifient comme suit :

• Les 6 premiers chiffres = Système Harmonisé de l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes)
• Les Nomenclatures Combinées de l’UE (Union Européenne) à 8 chiffres (NC8)
• Les codes TARIC à 10 (Tarif Intégré Communautaire) sont détaillés par l’UE.

À l'importation, ce classement définit la taxation avec taux de droits de douane, les mesures de politique commerciale (telles que les suspensions tarifaires, les droits antidumping, les contingents), les normes de sécurité ou encore les formalités sanitaires ou phytosanitaires ou d'autre nature, les mesures de prohibitions ou d'embargos, la fiscalité nationale ou l'élaboration des statistiques du commerce extérieur.

À l'exportation, ce classement définit la détermination des taux de droits de douane éventuellement applicables à la marchandise à l'entrée dans le pays tiers, les formalités sanitaires ou phytosanitaires, les mesures de prohibitions ou d'embargos, l'application du contrôle de la destination finale (par exemple pour les biens à double usage) et l'élaboration des statistiques du commerce extérieur.

Pour sécuriser les opérations commerciales et connaitre l'espèce tarifaire de la  marchandise, il est possible d’obtenir un Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) auprès de l’administration des douanes.

Le RTC est valable au maximum pour une durée de 3 ans dans tous les États membres. Il n'est toutefois opposable qu'aux administrations douanières des États membres, et pas à l'extérieur de l'Union européenne (UE).

DETERMINER LE BON CLASSEMENT TARIFAIRE

Selon les typologies de produits, le classement peut être plus ou moins compliqué à déterminer. Des difficultés et subtilités auxquelles il est possible de faire face comme le démontre les 6 règles d’interprétation du SH :

Règle 1 : Les titres n'ont qu'une valeur indicative de classement. Le classement est déterminé d'après le libellé des positions et des notes de section ou de chapitre, lorsqu’elles ne sont pas contraires aux termes desdites positions et notes d'après les règles 2, 3, 4 et 5.

Règle 2 :

• Règle 2 a : Articles incomplets ou non finis. La règle élargit la partie d'une position concernant un article complet à un article incomplet, ou non fini, à condition qu'il présente en l'état les caractéristiques de l'article fini ou complet. Articles présentés à l'état démonté ou non monté. La règle élargit la position relative à un article monté, à un article présenté à l'état démonté ou non monté.
• Règle 2 b : Produits mélangés et articles composites : cette règle étend la portée des positions concernant une matière déterminée, de façon à inclure les matières mélangées ou associées à d'autres matières.

Même observation pour les positions reprenant les ouvrages en une matière déterminée.

Ces articles sont classés suivant les règles 3.

Règle 3 : Cette règle permet de classer dans une rubrique tarifaire, des articles susceptibles de relever de deux ou plusieurs positions.

• Règle 3 a) : La position la plus spécifique a priorité sur les positions de portée générale.
• Règle 3 b) : Les marchandises sont classées suivant leur caractère essentiel. Sont concernées : Les produits mélangés, les ouvrages composés de matières différentes et les marchandises présentées en assortiments.
• Règle 3 c) : Dans le cas où l'application des règles 3a et 3b ne permet pas le classement, la marchandise est alors rangée à la dernière position possible par ordre de numérotation.

Règle 4 : Les marchandises qui ne peuvent être classées en application des règles précédentes sont classées par analogie.

Règle 5 : Classement des contenants et des écrins

• Règle 5 a) : Les étuis, écrins, contenants présentés avec le produit suivent le classement du produit sauf s'ils confèrent le caractère essentiel
• Règle 5 b) : Sous réserve des dispositions de la Règle 5 a) ci‑dessus, les emballages contenant des marchandises sont classés avec ces dernières lorsqu'ils sont du type normalement utilisé pour ce genre de marchandises. Toutefois, cette disposition n'est pas obligatoire lorsque les emballages sont susceptibles d'être utilisés valablement d'une façon répétée.

Règle 6 :

Règle de classement pour les sous-positions tarifaires.

Les règles 1 à 5 énoncées ci-dessus sont également applicables au classement d'un produit à une sous-position d'une même position tarifaire.

 

A noter que les erreurs sont sanctionnées par la douane, en particulier si elles relèvent d’infraction ayant une incidence fiscale (droits, taxes ou autres), prohibition ou autres mesures du commerce extérieur.

 

Liens utiles :

Le site Market Access Database  de la Commission européenne permet d’accéder au  tarif applicable (taux des droits de douane) pour les marchandises originaires de l'Union européenne dans les pays de destination.

Obtenir un Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) auprès de l’administration des douanes.