VERS LES INCOTERMS 2020

Depuis 1990, les incoterms sont révisés tous les dix ans et la dernière version est en cours d’élaboration au sein de la Chambre de Commerce Internationale (ICC) pour être diffusée au cours du dernier trimestre 2019 et entrer en vigueur au 1er janvier 2020.

Tout d’abord voici un rappel de la signification des incoterms :

• Les incoterms qui commencent par un E : sont dit incoterms de départ, c'est-à-dire que l'acheteur s'occupe de tout, le vendeur met simplement la marchandise à disposition. Par exemple EXW.
• Les incoterms qui commencent par un F : sont des incoterms dont le transport principal n'est pas payé par le vendeur, c'est l'acheteur qui devra s'en acquitter, par exemple FOB, FCA ou FAS.
• Les incoterms qui commencent par un C : sont des incoterms où le transport principal est payé par le vendeur. Par exemple CIF, CIP…
• Les incoterms qui commencent par un D : sont dit incoterms d'arrivée, c'est-à-dire que l'acheteur ne s'occupe de rien, tout est géré et payé par le vendeur. Par exemple DAP, DDP…

Si l’on ne connaît pas encore la liste officielle des nouveaux incoterms, nous avons néanmoins une indication sur les changements abordés par le comité en charge de la révision des incoterms :

Élimination des incoterms EXW et DDP
Ce sera un changement très important car EXW est un incoterm que beaucoup d’entreprises utilisent.
Le DDP est couramment employé pour des marchandises (par exemple des pièces de rechange) qui traite toute la logistique et le dédouanement jusqu’à la livraison à l’adresse de l’acheteur.
La justification de la suppression de ces deux termes est qu’ils devraient traiter uniquement des opérations intérieures : dans le cas de EXW par le vendeur-exportateur et dans le cas de DDP par l’acheteur-importateur.

Élimination de l’incoterm FAS
FAS (Free Alongside Ship) est un incoterm utilisé lorsque la marchandise est livrée dans le port de départ du pays de l’exportateur.
En réalité, le FAS n’est utilisé que dans le commerce extérieur de certains produits de base (minéraux, céréales) et, en ce sens, le Comité de Rédaction envisage de créer un incoterm spécifique pour le commerce électronique de ce type de produits.

Déplier FCA en deux incoterms
FCA est l’incoterm le plus utilisé (environ 40 % des opérations commerciales internationales).
Il est très polyvalent et permet la livraison des marchandises dans différents endroits (domicile du vendeur, terminal de transport terrestre, port, aéroport, etc.), presque toujours dans le pays du vendeur. Il est valorisé pour créer deux incoterms FCA, l’un pour la livraison terrestre et l’autre pour les livraisons maritimes.

FOB et CIF pour le transport maritime de conteneurs
La modification apportée dans l’édition des incoterms 2010 lorsque la marchandise ne voyage pas dans le conteneur ne devrait pas affecter les incoterms FOB et CIF, mais ses homologues FCA et CIP. La grande majorité des entreprises continue à utiliser ces incoterms.
Ceci est dû au fait que FOB et CIF sont deux très vieux incoterms et la Chambre de Commerce Internationale n’a pas fait des efforts pour effectuer correctement les changements très importants qui s’imposaient puisqu’environ 80 % du commerce mondial est effectué dans des conteneurs. Dans les incoterms 2020, il est possible que FOB et CIF puissent être utilisés pour le transport de conteneurs, comme c’était le cas avec incoterms 2000 et les versions antérieures.

Création d’un nouvel incoterm : CNI
Le nouvel incoterm serait dénommé CNI (Cost and Insurance) et couvrirait l’écart qui existe entre la FCA et CFR/CIF. Contrairement à la FCA, le coût de l’assurance internationale pour le compte du vendeur-exportateur et par opposition au CFR/CIF ne comprend pas le fret. Comme dans les autres incoterms en « C », cela serait un incoterm entrant, c’est-à-dire le risque de transport serait transmis du vendeur à l’acheteur au port de départ.

Déplier DDP incoterm en deux incoterms
Comme pour la FCA, le DDP génère également des problèmes en raison du fait que les tarifs et les droits de douanes du pays importateur sont payés par le vendeur, quel que soit le lieu de livraison de la marchandise. Par conséquent, le Comité de rédaction envisage la création de deux incoterms basés sur le DDP :
DTP (Delivered at Terminal Paid) : Lorsque la marchandise est livrée dans un terminal (port, aéroport, centre de transport, etc.) dans le pays de l’acheteur, c’est le vendeur qui assume le paiement des droits de douane.
DPP (Delivered at Place Paid) : Lorsque les marchandises sont livrées dans un lieu autre qu’un terminal de transport (par exemple à l’adresse de l’acheteur), le vendeur assume le paiement des droits de douane.

En plus de l’élimination et de la création de certains incoterms, le Comité de rédaction de la ICC analyse d’autres questions à inclure dans la nouvelle version des incoterms 2020. Parmi celles-ci :

• La sécurité des transports ;
• Le règlement sur les types d’assurance-transport ;
• La relation entre les incoterms et le contrat de vente internationale.

Nous vous tiendrons informés des changements définitifs qui seront retenus.

Nos équipes commerciales restent, entre temps, à votre entière disposition pour répondre à vos demandes.