JEFTA : ACCORD ENTRE UNION EUROPEENNE ET JAPON

Entrée en vigueur le 1er février 2019

Le 17 juillet 2018 a été signé l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Japon (Japan-EU Free Trade Agreement), l’un des accords commerciaux les plus importants jamais conclu par l’UE.

Entré en vigueur le 1er février 2019, il englobe plus de 630 millions de personnes et représente environ un tiers du PIB mondial.

Concrètement le JEFTA prévoit la suppression totale des droits de douane sur 90% des produits exportés dès son entrée en vigueur, comme par exemple sur les exportations de fromages et de vins vers le Japon (qui sont pour le moment respectivement de 30% et 15%). Pour les autres produits, les taxes douanières seront progressivement supprimées pour atteindre à terme 97% des droits de douane en moins pour les marchandises exportées.

L’accord appliquera également l’élimination des quotas d’importation, l’accès libre aux appels d’offres publics lancés au Japon pour les entreprises européennes, la reconnaissance de plus de 200 indications géographiques protégées en Europe ou encore l’harmonisation des normes européennes et japonaises.

Le JEFTA est un Accord de Partenariat Economique et sur la même base que les autres APE, la règlementation REX sera appliquée pour les exportateurs européens afin de faire bénéficier les clients de la préférence tarifaire. Les importations vers l’UE seront quant à elles à taux réduits en prouvant l’origine des marchandises importées par une attestation d’origine émise par l’exportateur japonais.

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