Avis aux importateurs bénéficiaires de l’accord SPG. Application du système REX au 1er juillet 2018*

Depuis le 1er janvier 2017, le système REX est applicable pour les pays ou territoires repris sur l’avis aux importateurs bénéficiaires de l’accord SPG (Système de Préférences Généralisées) : soit près de 150 pays (Voir la liste ici).

Par conséquent, à compter du 1er juillet 2018 : le bénéfice des préférences SPG sera refusé si des certificats d’origine « Formule A » délivrés après le 1er juillet 2018 sont présentés en tant que preuves d’une origine préférentielle SPG. Seule la mention REX sera admise pour bénéficier de l’accord SPG/UE.

A noter également : la preuve de l’origine préférentielle sur facture au titre du SPG pour les envois contenant des produits originaires dont la valeur totale n’excède pas 6000 €, ne sera plus applicable. Il faudra la mention avec un numéro REX.

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez en savoir plus à ce sujet.

*Règlementation en vigueur au 1er juillet 2018, susceptible d’évoluer dans le temps.