Import Chine et Biélorussie contrôles phytosanitaires matériel d'emballage en bois

Depuis le 1er octobre 2018 tout matériel d’emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises importées de Chine ou Biélorussie, reprises sous les codes douaniers ci-joint doit être déclaré et fait l’objet d’un contrôle documentaire obligatoire.
Cette mesure concerne tous les modes de transport dans chaque point d’entrée communautaire (PEC) avant le dédouanement de la marchandise. Les contrôles seront effectués par le SIVEP (Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire, direction générale de l’alimentation).

L’opérateur doit d’ores et déjà fournir au PEC 24 heures avant l’arrivée de la marchandise : 

• DSCE-PP
• Copie de la facture
• Bill of Lading
• Certificat de fumigation du conteneur ou du traitement bois si existant
• Tout autre document permettant de décrire et d’identifier la marchandise, son conditionnement et d’estimer la quantité de bois d’emballage présent dans le conteneur

Des contrôles d’identité et physiques pourront être organisés afin de repérer des organismes nuisibles et le marquage NIMP 15. En cas de symptômes ou d’absence de marquage, le bois d’emballage sera détruit.

Les équipes de Balguerie se tiennent à votre disposition pour tout complément d’information.