REGLEMENTATION DOUANIERE : NUMERO EORI SIREN
La règlementation évolue pour les importateurs et exportateurs de l’Union Européenne dont le numéro EORI SIRET va être remplacé par le numéro EORI SIREN dans les déclarations douanières.
QU'EST-CE QUE LE NUMERO EORI ?
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un numéro unique communautaire obligatoire pour l’identification des opérateurs économiques européens dans les importations et exportations de marchandises hors de l’Union Européenne.
Actuellement, les opérateurs effectuent les déclarations douanières avec un numéro EORI SIRET délivré par établissement. La règlementation prévoit la délivrance d’un numéro EORI SIREN par la Douane qui pourra, de ce fait, couvrir l’ensemble de leurs établissements rattachés au même SIREN.
NUMERO EORI SIREN
Tout opérateur qui traite à l’international va devoir effectuer une démarche auprès de la Douane pour obtenir son numéro EORI SIREN afin d’éviter le blocage de ses opérations douanières à l’importation comme à l’exportation.
Officiellement, les importateurs et exportateurs ont jusqu’à fin 2025 pour faire la démarche, mais le passage à la déclaration vers les EORI SIREN se fait de paire avec le déploiement de la nouvelle version du système de dédouanement, « Delta IE » (dans un 1er temps volet import). Celle-ci initialement prévue au 15 Juillet 2023 est reportée par l’administration des Douanes à date ultérieure, non définie à ce jour.
Il est donc important d’anticiper la demande auprès des Douanes car tous les opérateurs devront utiliser en priorité le numéro EORI SIREN qui leur aura été délivré, dès la mise en ligne du volet import de DELTA IE.
Pour tout enregistrement EORI, la Douane a mis en service début avril 2023 un nouveau formulaire afin d’obtenir un n° EORI-SIREN en plus d’un n° EORI-SIRET, pendant la période transitoire. Jusqu’à ce que le nouveau système DELTA IE soit en place, seul le numéro EORI SIRET sera utilisé.
En tant que représentant en douane, nos experts en douane facilitent et continuent de vous accompagner dans toutes vos démarches d’importation et d’exportation, à l’international. N’hésitez pas à nous contacter.