Evolution du monde maritime en 2017
Situation en avril 2017
La mutation du monde maritime qui a débuté en 2015 se poursuit. Nous vous proposons de télécharger l’infographie récapitulative de ces évolutions :
Evolution des preuves d'origine dans le cadre du SPG à partir du 1er janvier 2017
A partir du 1er janvier 2017, les preuves d’origine utilisées dans le cadre du SPG (Système des Préférences Généralisées) évoluent.
L’auto-certification de l’origine des marchandises sur un document commercial devient la norme.
SOLAS - Prorogation de la période transitoire jusqu’au 1er février 2017
3 mesures en vigueur :
- Mesure 1 : supprimée (relative aux transbordements de conteneurs sans VGM avant le 1er juillet 216)
- Mesure 2 : transmission possible de la VGM jusqu’à la closing date fixée par l’amateur.
- Mesure 3 : possibilité de pesage des conteneurs sur les terminaux qui offrent ce service.
- Mesure 3 : possibilité de pesage des conteneurs sur les terminaux qui offrent ce service.
- Mesure 4 (nouvelle mesure) : pour les conteneurs de moins de 10 tonnes, la marge d’erreur est fixée 500Kg au lieu des 5% prévus dans l’arrêté du 28 avril 2016.
Auto-liquidation de la TVA à l'Importation
- Ce dispositif permet aux entreprises établies dans l’Union Européenne qui importent des marchandises en France, de ne plus avancer la TVA sur la déclaration en douane d’importation mais de l’auto-liquider dans le cadre de la CA3 (lignes 2B et 7C).
Article 27 de la loi pour l’Economie Bleue - Une mise en place au 1er octobre 2016
Réglementation Solas : pesée des conteneurs au 1er juillet 2016
L’échouage du MSC NAPOLI en 2007 et le naufrage du MOL COMFORT en 2013 ont entraîné une réflexion au sein de l’Organisation Maritime Internationale concernant l’obligation de transmettre en avance le poids des conteneurs pour permettre aux compagnies maritimes d’adapter leurs plans d’arrimage. En effet, les expertises à la suite de ces avaries concluaient que la surcharge des conteneurs, parmi d’autres causes, avait pu diminuer la marge de sécurité.